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Politique de Confidentialité

LETTE reconnaît l'importance du droit à la vie privée et s'engage à respecter celle des individus.

Champs d’application de la politique

« LETTE », « nous » ou les expressions similaires désignent LETTE & ASSOCIÉS s.e.n.c.r.l. et/ou LETTE llp.

Cette politique (la « Politique »), telle qu’amendée de temps à autre, couvre la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels recueillis par LETTE des clients, clients potentiels et autres personnes auprès desquels nous pourrions être amenés à recueillir de tels renseignements.

Nous pourrons changer, sans avis, la Politique en tout temps en mettant en ligne une version actualisée de la Politique sur notre site. Les modifications à la Politique sont effectives à la date de leur mise en ligne. La dernière mise à jour de la Politique date du 01 novembre 2013. 

Renseignements Personnels

« Renseignements Personnels » désigne toute information permettant d’identifier un individu, incluant sans limitation, le nom, le numéro de téléphone du domicile, l’adresse du domicile et le courriel personnel.

Les Renseignements Personnels ne comprennent pas les informations communiquées à LETTE pour les fins d’affaires et qui ne permettent pas d’identifier personnellement un individu, telles qu’un titre professionnel ou d’affaires. Cela n’inclut pas non plus toute  information de contact professionnel qui nous a été fournie à des fins professionnelles. 

Utilisation des Renseignements Personnels

LETTE collecte, utilise et divulgue des Renseignements Personnels à des fins autorisées ou exigées par la loi applicable à la protection des renseignements personnels ou autre loi, sur les sujets suivants:

  • pour donner un avis juridique, rendre des services légaux, remplir des obligations juridiques et éviter des conflits d’intérêt;
  • pour établir et entretenir les relations avec le client;
  • pour partager de l’information avec de tierces parties afin de fournir des services  légaux et d’entretenir les relations avec le client, ce qui peut aussi inclure la transmission d’information aux assureurs pour déceler une erreur ou pour se protéger d’une erreur, négligence, fraude et tout autre activité illégale;
  • pour gérer et pour développer nos activités et nos opérations;
  • pour émettre des factures, pour effectuer des paiements, et pour recouvrer des sommes qui nous sont dues;
  • pour faire des transactions commerciales incluant la vente, le transfert, le financement, ou autres dispositions d’actifs ou de passifs de LETTE;
  • pour se conformer aux dispositions légales et règlementaires.

Nous pourrons également utiliser les Renseignements Personnels pour les fins additionnelles suivantes :

  • vous envoyer un bulletin d’informations  et d’autre information générale concernant les domaines juridiques et  LETTE;
  • vous contacter pour des fins de statistique.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos Renseignements Personnels pour ces fins additionnelles, vous pouvez, en tout temps, faire parvenir un avis écrit au responsable de la Politique de protection de la vie privée à l’une des adresses indiquées ci-dessous.

Consentement

En fournissant à LETTE des Renseignements Personnels, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de tels Renseignements Personnels conformément aux termes de la Politique et pour tous autres objets qui pourraient être requis ou permis par la loi.

Nous pourrons collecter, utiliser ou divulguer des Renseignements Personnels sans que vous le sachiez et sans votre consentement si les Renseignements Personnels sont publiquement accessibles ou si votre accord peut être express, implicite ou donné par un représentant autorisé (par exemple un avocat, un agent ou un courtier).

Collecte des Renseignements Personnels du Site

Vous pourriez visiter notre site www.lette.ca (le « Site ») sans nous fournir quelques renseignements personnels que ce soit.

Les Renseignements Personnels collectés par l’intermédiaire du Site sont limités à l’information que vous nous avez volontairement fournie par l’envoi d’un courriel soit à nos bureaux (en cliquant sur l’adresse de courriel générale du bureau choisi sous la page « bureaux » ou « Contact ») ou à une personne de LETTE en cliquant sur le l’adresse courriel figurant dans les coordonnées personnels de la personne sur notre Site.

Echange de Renseignements Personnels entre Bureaux

L’un ou l’autre des bureaux LETTE peut recueillir, échanger ou divulguer des Renseignements Personnels de et à un autre bureau membre de LETTE pour vérifier qu’il n’y a pas de conflits d’intérêt ou si une personne dans un des bureaux membres est consultée sur une question relative aux lois provinciales dans une autre juridiction, ou si nous sommes d'avis que vos besoins seront mieux servis.

LETTE peut, de temps à autre, recueillir et échanger des Renseignements Personnels de l’un des autres cabinets affiliés référé dans le Site si nous sommes consultés sur une question relative aux lois canadiennes provinciales ou fédérales ou si, de l’avis d’un avocat agissant dans l’un de ces cabinets, les besoins de leurs clients ou de leurs clients potentiels seront mieux remplis par l’un des cabinets membres de LETTE ou par les deux. LETTE traite de tels Renseignements Personnels de la même façon que si nous les avions nous-mêmes recueillis.

LETTE est concerné par le vol d’identité. Lors de l’ouverture d’un dossier, LETTE vérifiera l’identité de tous nouveaux clients. A d’autres moments, lorsque requis par la loi, LETTE vérifiera l’identité de tous clients, y compris ceux existants. Tous les documents reçus au cours de ces vérifications ne sont utilisés que pour les fins de ces vérifications.

Divulgation limitée à des tiers

LETTE ne vend ni ne communique les Renseignements Personnels à des tiers, sauf si expressément prévu dans cette Politique ou si permis et requis par la loi et, pour autant que cela serait nécessaire, pour protéger les droits, incluant les droits de propriété et les intérêts de LETTE.

Lorsque votre demande de conseils juridiques ou de services soulève une question qui devra être résolue en vertu des lois d’une autre juridiction, ou lorsque nous sommes d’avis que vos intérêts seront mieux servis, LETTE pourra faire suivre votre courriel et/ou d’autres informations écrites contenant des Renseignements Personnels à un avocat, qualifié pour exercer dans cette juridiction, issu d’un autre cabinet affilié identifié sur notre Site. Ces cabinets sont répertoriés sous les onglets « Bureaux » et « Contact » et tous leurs membres sont tenus à une obligation de confidentialité selon les règles de leurs ordres professionnels respectifs.

Nous pourrons aussi, après vous avoir avisé et après avoir reçu votre consentement, dans de telles circonstances, transférer vos Renseignements Personnels à d’autres avocats non affiliés, qualifiés pour exercer dans une telle juridiction.

LETTE pourra également fournir des Renseignements Personnels, sur une base confidentielle, à d’autres professionnels et fournisseurs (ex : comptables, arpenteurs-géomètres, notaires, agents d’enregistrement, avocat de la partie adverse, experts, etc.) dans le but de fournir des services juridiques lorsque cela est nécessaire et/ou dans votre intérêt.

Conservation des Renseignements Personnels

LETTE conserve les Renseignements Personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans la Politique, ou pour toutes autres périodes pendant lesquelles nous devrions conserver, de par la loi, les Renseignements Personnels.

Protection des Renseignements Personnels

Nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger tous les Renseignements Personnels qui nous sont fournis et avons pris les mesures sécuritaires pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sauvegarde. Toutefois, aucune mesure sécuritaire ne peut être complètement garantie. Dans l’éventualité d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements Personnels en raison d’un accès non autorisé ou d’un vol, nous ferons de notre mieux pour vous en informer le plus vite possible après avoir eu connaissance de cette divulgation.

De plus, aucun transmission de l’information de quelque nature que ce soit, par internet ne peut être garantie comme étant sécuritaire. Par conséquent, LETTE ne peut garantir la confidentialité de toute information transmise par l’intermédiaire du Site ou par courriel, et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, d’usage abusif ou de modification des Renseignements Personnels transmis par l’intermédiaire du Site ou par courriel ou internet. D’autres moyens de communication devraient être utilisés si la confidentialité est requise.

Mise à jour et accès à vos Renseignements Personnels

Vous êtes seul responsable de nous communiquer vos propres Renseignements Personnels ou ceux d’autres personnes (ex : vos enfants mineurs), si nécessaire, et de nous aviser de tous changements les concernant.

Vous avez le droit de consulter les Renseignements Personnels que vous nous avez communiqués, en tout temps. Si vous souhaitez consulter cette information, veuillez nous envoyer une demande écrite à l’adresse ci-dessous. Suite à l’authentification de votre identité, nous vous fournirons les détails de vos Renseignements Personnels sous notre contrôle. Des frais raisonnables pourront s’appliquer afin de répondre à votre demande et nous vous ferons parvenir un estimé de ces frais sur réception de votre demande. Nous pourrons demander un dépôt pour tout ou partie des frais. Si vous constatez des inexactitudes dans les Renseignements Personnels que nous avons, veuillez nous en aviser dès que possible et nous fournir les Renseignements Personnels corrigés.

Sites de tiers

Notre Site contient des liens vers des sites exploités par des tiers (« Sites de Tiers ») lesquels peuvent collecter des Renseignements Personnels sur leurs utilisateurs. Les Sites de Tiers ne sont pas sous notre contrôle et LETTE et ses bureaux membres ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des Sites de Tiers. En accédant à des Sites de Tiers à partir de notre Site, vous dégagez LETTE et ses cabinets membres de toute responsabilité pour les actes, les pratiques et les omissions des tiers exploitant ces Sites de Tiers. Vous êtes avisés de consulter la politique de la protection de la vie privée de chaque Site de Tiers que vous visitez avant de donner quelques Renseignements Personnels que ce soit à de tels Sites.

Contact

Si vous désirez communiquer avec nous pour l’une des raisons mentionnées dans cette Politique de protection de la vie privée, ou si vous avez des questions sur cette dernière, veuillez nous contacter à :

Lette & Associés S.E.N.C.R.L.
Attn: Responsable de Politique de protection de la vie privée, Montréal
630, boul.  René-Lévesque Ouest
Bureau 2800
Montréal QC  H3B 1S6
Canada
Tél: +1 (514) 871-3838
Fax: +1 (514) 876-4217
Courriel: montreal@lette.ca

OU:

Lette llp
Attn: Responsable de Politique de protection de la vie privée, Toronto
20 Queen Street West
Suite 3300, Box 33
Toronto ON  M5H 3R3
Canada
Tél: +1 (416) 971-4848
Fax: +1 (416) 971-4849
Courriel: toronto@lette.ca

Langues

Les versions anglaise et française de notre Politique de Confidentialité ont la même valeur légale. Une version allemande a été mise en ligne pour accommoder les utilisateurs ayant sélectionné cette langue pour visualiser le Site. Bien que nous nous soyons efforcés de faire en sorte, en autant que possible, que cette version soit une traduction exacte, en cas de divergence, les versions anglaise et /ou française devraient prévaloir.

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